Avocat Isabelle Durnez

• Droit de la responsabilité civile – évaluation des préjudices corporels.
• Droit civil.

• Rédaction de l’index du Code des Sociétés pour les établissements Academia Bruylant.
• Interventions en droit européen dans le cadre de conférences dispensées en France à l’initiative de la délégation des barreaux de France (Caen, Valence,…)
• « La réparation du dommage : Le décès – Examen de jurisprudence 2000-2005 », CUP, Larcier, 2006.

Madame Sara Nyssen
02/ 676.18.15
02/ 675.02.50
secretariat.ddc@bdcg.be

Madame Cécile Claessen
02/ 676.18.14
02/ 675.02.50
secretariat.ddc@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me Isabelle DURNEZ

L’immense majorité des dossiers ouverts dans le Cabinet de Me Durnez sont des dossiers d’assurance ou de responsabilité, tendant à la consécration d’un droit à réparation, et/ou à la fixation d’un dommage réparable.

Il est tout à fait classique, dans ce type de contentieux, de fixer l’honoraire en considération des intérêts en jeu et des montants récupérés.

Il peut être fait référence, à titre indicatif, à l’ancienne recommandation de l’Ordre National, qui prévoyait des pourcentages dégressifs.

L’actualisation (en décembre 2004) des tranches alors proposées conduit, à titre indicatif, à la fixation des pourcentages suivants :

– de 0 à 8.125 € : 15 %, soit 1.218,75 €
– de 8.125 € à 65.000 € : 10 %, soit 5.687,50 €
– de 65.000 € à 162.500 € : 8 %, soit 7.800 €
– de 162.500 € à 325.000 € : 6 %, soit 9.750 €
– au-delà de 325.000 € : 4 %

En décembre 2012, cette actualisation amène aux bases suivantes:

– de 0 à 10.000 € : 15%
– de 10.000 à 75.000 : 10%
– de 75.000 à 200.000 : 8%
– de 200.000 à 400.000 : 6%
– au-delà de 400.000 : 4%

Ces pourcentages sont multipliés par 1,50 en cas de procédure d’appel.

L’ancienne recommandation de l’Ordre National prévoyait la prise en compte de ces pourcentages avec un coefficient de modération pour les montants réclamés mais non récupérés, mais il paraît préférable de calculer l’honoraire en fonction des seuls montants récupérés, et non en fonction des montants réclamés mais non récupérés.

Divers éléments peuvent concourir à la réduction ou à la majoration de ces pourcentages, en fonction des difficultés rencontrées (urgence des devoirs, absence de contestation du droit à indemnisation ou âpreté et particularité des discussions opposées à cet égard, etc.), et il s’observe que, sauf circonstances particulières, les honoraires se situent entre 5 et 10 % des montants effectivement récupérés.

Le cabinet se réserve de prendre en considération les montants à récupérer, s’il est mis fin à son intervention, pour des motifs indépendants de sa volonté.

Une faible part des dossiers ouverts dans le Cabinet de Me Durnez ne tend pas à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable. Les honoraires y sont alors en principe calculés en considération du temps consacré au dossier, sur base d’un tarif horaire inchangé depuis 2004 de 125 à 200 € pour les prestations de Me Durnez et sur base d’un tarif horaire de 90 à 125 € pour les prestations de ses collaborateurs.

Un tarif horaire réduit inchangé depuis 2004, de l’ordre de 75 à 100 €, peut être par ailleurs appliqué, dans les dossiers qui n’aboutissent malheureusement point à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable, ou lorsque l’application des pourcentages prédécrits aux montants effectivement récupérés aboutit à un résultat inférieur.

Des précisions ou explications complémentaires peuvent être naturellement demandées, à l’ouverture du dossier, et à tout moment de son déroulement.

Le cabinet a toujours considéré que des questions financières ne pouvaient être une entrave à la disposition d’une défense de qualité.

Il doit par ailleurs être tenu compte, dans la plupart des dossiers traités, de la possibilité d’obtenir la couverture totale ou partielle des honoraires par l’assureur de protection juridique, et/ou de solliciter l’intervention partielle de la partie adverse dans la couverture des dépens (indemnité de procédure).

Les conditions particulières qui auraient été ou qui seraient convenues à l’ouverture ou en cours de dossier l’emportent sur la présente note de présentation et d’information générale.

Les frais de secrétariat sont calculés sur les bases suivantes, inchangées depuis 2004:

– 45,00 € pour l’ouverture du dossier,
– 9,00 € par lettre dactylographiée,
– 8,00 € par autre page dactylographiée,
– 38,00 € par dossier constitué,
– 0,15 € par page de photocopie,
– 5,00 € par courrier recommandé.

Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’experts et de déplacements (0,45 € par km), sont par ailleurs à prendre en charge, à prix coûtant.

Mise à jour : mars 2013