Honoraires

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à une TVA au taux de 21%.

L’avocat, en qualité de prestataire de service, a droit au paiement de ses interventions. Il est soumis au règlement de l’OBFG du 27 novembre 2004 relatif à l’information à fournir par l’avocat à ses clients en matière d’honoraires, de frais et de débours.

Ce règlement est disponible sur le site de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (www.avocat.be). L’avocat est également soumis à la loi du 26 mars 2010 sur les services, prise en exécution de la directive dite « Bolkenstein ».

Les avocats de l’association respectent cette règlementation dans le mode de calcul de leurs frais et honoraires. La valorisation de ceux-ci est parfois difficile, compte tenu des aléas des dossiers (incidents de procédure, plusieurs degrés de juridiction, intervention de diverses parties, etc …).

Les avocats de l’association veillent à informer leurs clients avec diligence de la méthode pour calculer les frais et honoraires. Les informations utiles sur la méthode retenue sont reprises ci-après pour chacun des avocats de l’association.

Enfin, l’association informe ses clients sur les conditions de l’obtention de l’aide juridique légale. Les informations utiles à ce sujet sont disponibles sur le site de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (www.barreaudebruxelles.be)

Marina Blitz

Daniel de Callataÿ

Alain Goldschmidt

François J. Masquelin

Lise Heilporn

Quentin Fischer

J.Christophe Brouwers

Isabelle Durnez

Arnaud Gillard