Quentin Fischer

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1994.

• Licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain avec distinction en 1994.

• Assistant à l’Université Libre de Bruxelles en droit des successions, régimes matrimoniaux et libéralités.

• Membre de l’Unité de droit familial du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles.

• Avocat spécialiste reconnu par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles en droit de la famille et droit patrimonial de la famille.

• Avocat formé au droit familial collaboratif.

• Droit des successions et des libéralités.

• Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux.

• Droit international privé de la famille.

• Enlèvements parentaux internationaux d’enfants.

– En association avec J.-C Brouwers et A. Duelz, Le droit du divorce, De Boeck, 5ème édition, à paraître en 2017.

– « Le respect du principe dispositif et des droits de la défense par le juge qui fixe les modalités d’hébergement d’un enfant chez chacun de ses parents », note sous Cassation, Act.dr.fam., 2014, p.182.

– « La conversion de l’usufruit du conjoint survivant», Conjugalité et décès, sous la direction d’A.-C. Van Gysel, Anthémis, 2011.

– « Des demandes relatives à la protection des droits de garde et de visite transfrontières », Jurisprudence du Code Judiciaire, nouvelle édition, sous la direction de G. de Leval, La Charte, 2010 et mises à jour successives (2011, 2014,2017).

– Participation à la mise à jour du Précis de droit de la famille, sous la direction d’A.-C. Van Gysel, Bruylant, 2009, 2ème édition.

– En association avec J.-C Brouwers et A. Duelz, Le droit du divorce, De Boeck, 2009, 4ème édition.

– Participation à la rédaction du Précis des successions et libéralités, sous la direction d’A.-C. Van Gysel, Bruylant, 2008.

– « L’enlèvement international d’un enfant par un de ses parents », Rev. Fac. Dr. U.L.B., 2006, p.68.

– Contribution à la mise à jour des Syllabi des Successions et Libéralités d’A.-C. Van Gysel, éditions 2004 à 2007.

– « Le conflit familial et le droit judiciaire – L’enchevêtrement des compétences », Le droit familial à la croisée du droit, Bruylant, 2004.

– « La compétence ratione temporis du juge des mesures urgentes et provisoires pendant une instance en divorce », Div. Act., 2004.

– Participation à la rédaction du Précis de droit de la famille, sous la direction d’A.-C. Van Gysel, Bruylant, 2004.

– « Les pouvoirs du juge qui fixe les modalités d’hébergement d’un enfant chez chacun de ses parents : quelques réflexions sur les principes directeurs de l’instance », Div. Act., 2002.

– Participation à la rédaction de l’ouvrage d’A. Duelz : Le droit du divorce, De Boeck, 2002, 2ème édition.

– Note dans le J.T., 2001.

Colloques :

– Participation comme orateur au colloque du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles le 17 décembre 2010, sur la conversion de l’usufruit du conjoint survivant.

– Présentation lors d’une journée de formation pour futurs magistrats de la jeunesse le 12 décembre 2008.

– Présentation sur les rapts parentaux lors d’une journée d’étude organisée par le Barreau de Bruxelles, le 17 octobre 2008.

– Présentation lors d’une journée de formation pour futurs magistrats de la jeunesse le 14 septembre 2007.

– Participation comme orateur aux conférences de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles en mars 2006, sur l’enlèvement international d’un enfant par un de ses parents.

– Participation comme orateur au colloque du Jeune Barreau de Mons le 23 avril 2004, sur le conflit familial.

– Présence à de nombreux colloques et formations depuis 1994.

Secrétariat :

Madame Sophie WALEWYK
02/676.18.22
02/ 675.18.28
s.walewyk@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS

 

de Me Quentin FISCHER

En vue d’assurer une relation entre l’avocat et le client qui soit totalement transparente, et ce d’ailleurs en application aux articles 5.18 à 5.22 du Code de déontologie relatifs aux « informations à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours »  la présente note détaille le mode de calcul des honoraires et frais de Me Quentin Fischer.

  1. Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences.

Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.

Les honoraires sont portés en compte soit à un tarif horaire, hors TVA, de 150 € à 300 €, lequel est fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques, soit au forfait eu égard à la nature du dossier, soit une combinaison des deux modes.

Si un taux horaire est retenu, il est fixé lors du premier entretien et est applicable aux associés spécialisés qui assistent l’avocat consulté dans le traitement du dossier.

Le tarif horaire des collaborateurs spécialisés oscille entre 150 € et 175 €, hors TVA.

La méthode du tarif horaire peut être remplacée ou complétée par celle du forfait, en faisant le cas échéant une application des deux méthodes, en fonction de la spécificité du dossier.

L’approche retenue est fixée en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier.

Si elle est modifiée en cours de dossier  lorsque les prestations deviennent plus prévisibles, cette modification fait l’objet d’un accord spécifique.

Une majoration du taux horaire est appliquée pour les dossiers adressés par des confrères étrangers, présentant un élément d’extranéité.   Le taux est en tout état de cause précisé dès l’ouverture du dossier.

 

Conformément aux usages de notre profession et en application de l’article 446ter du Code judiciaire, le  montant des honoraires qui ressort de l’une et/ou l’autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d’un honoraire de résultat qui s’ajoute à l’état final d’honoraires.

Le montant de cet éventuel honoraire de résultat  est fixé en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.

  1. Les frais

 Les frais de secrétariat :

Les frais de secrétariat sont comptabilisés à raison de 10% sur les honoraires hors TVA et hors éventuel honoraire de résultat. Ce forfait couvre les frais suivants : l’ouverture et la clôture du dossier, les courriers et les pages de procédure dactylographiés, les photocopies et les dossiers d’audience.

Les frais de justice et débours :

Les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise.

Le cabinet fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels frais de greffe, documents d’état civil, traduction, collaborateur externe, renseignements demandés au registre national, … etc., à charge pour le client de les rembourser au cabinet à la première demande de l’avocat.

  1. Provisions

 Une  provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Le paiement de cette provision conditionne l’intervention du cabinet.

Des  demandes de provisions complémentaires sont ensuite envoyées à intervalles réguliers et, en principe, à l’issue de chaque étape de la procédure, ce qui permet de vérifier les devoirs portés en compte et les débours y afférents.

  1. TVA

 Par décision du 1er juillet 2013, le gouvernement a décidé d’appliquer la TVA, au taux de 21%, sur les honoraires et frais d’avocats, à l’exception des débours, ce à partir du 1er janvier 2014.

  1. Prévisibilité des honoraires

La matière du contentieux familial ne permet pas à l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier.

Ce temps est fonction de l’orientation que prendra le dossier, compte tenu des besoins et préoccupations du client, mais également de ceux de l’autre partie.

L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, en favorisant la négociation et le règlement amiable.

Il est également invité à préparer, dans les meilleurs délais, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.

La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations.

Le client est à cet égard invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre, d’un fax ou d’un e-mail.

Il est répondu dans des délais raisonnables à toute communication écrite.