Avocat Pauline Colson

• Droit de la responsabilité civile et des assurances et notamment la réparation du dommage corporel.
• Droit des obligations.

Monographie

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Etude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, Bruxelles, Larcier, 2022, à paraître.

Articles

• Avec Nicolas Estienne, « Le mineur confié à un tiers: la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement », Responsabilités autour et alentours du mineur, Anthemis, Limal, 2011, pp. 7-40.
• « Les dommages et la réparation. Rapport belge », « Les produits. Rapport belge », « Le défaut. Rapport belge », « La mise en circulation. Rapport belge », La responsabilité du fait des produits défectueux, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et les assurances (GRERCA), 2013.
• « Le préjudice économique des personnes sans revenus », Le dommage et sa réparation,coll. CUP, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 9-56.
• « La garantie ‘insolvabilité de tiers’ dans les polices d’assurances », For. Ass.,2013, p.199-200.
• Avec Bernard Dubuisson, « La nomenclature des préjudices réparables. Rapport belge », Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 595-646.
• « Les assurances de responsabilité : étendue des garanties. Rapport belge », La socialisation de la réparation. Fonds d’indemnisation et assurances, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 263-290.
• « Etudes de cas: le piéton renversé. Droit belge », « Etudes de cas: le conducteur ivre. Droit belge », « Etudes de cas: l’absence de contact. Droit belge », « Etudes de cas: le véhicule-outil. Droit belge », L’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe,Collection du GRERCA, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 236-237, 243-244, 255-257, 259-260.
• « Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement», Les spécificités de l'indemnisation du préjudice corporel, Bruxelles, Larcier, 2017, pp.101-149 etR.G.A.R.,2017, n°15358 et 15367.
• « La définition du dommage comme lésion d’un intérêt stable et légitime ? », Questions spéciales relatives à la réparation du dommage,Liam, Anthemis, 2017, pp. 7-81.
• « Réparation en nature et préjudice corporel : faux ennemis ?», Le dommage corporel et sa réparation,Limal, Anthemis, 2019, pp. 85-131.
• « Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Collection du GRERCA, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 471-505.
• Avec Thomas Malengreau, « L’indemnisation des accidents ferroviaires ‘catastrophiques’ en droit belge »,Les dommages de masse,Collection du GRERCA, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
• Avec Nicolas Estienne, « Le recours à l’intelligence artificielle pour évaluer les préjudices. Rapport belge », La responsabilité civile et l’intelligence artificielle, Collection du GRERCA, Bruxelles, Bruylant, à paraître.
• « Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du rubik's cube », La réparation du dommage,Limal, Anthemis, 2022, pp.47-106.
• « Les causes d’extinction des obligations », Droit des obligations – Le nouveau livre 5 du Code civil,Limal, Anthemis, 2022, pp. 183-196.
• Avec Florence George, « L’inexécution de l’obligation contractuelle », La réforme du droit des obligations,Limal, Anthemis, 2022, à paraître.

Notes d’observation

• « Le fait intentionnel en matière d’assurance », note sous Liège (3ème ch.), 30 avril 2008 et Mons (6ème ch.), 23 mai 2008, J.L.M.B.,2010, pp. 1163-1166.
• « L'assureur R.C. vie privée peut-il être tenu sur la base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989? », note sous Civ. Mons (1ère ch.), 9 avril 2008, J.L.M.B.,2011, pp. 2079-2082.
• « L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012: un arrêt qui ne tient pas la route ? », note sous C.C., 8 mars 2012, J.L.M.B.,2012, pp. 1987-1998.
• Note sous Liège (3ème ch.), 25 février 2014, J.L.M.B., 2014, p. 2034.

Interventions lors de conférences

• Avec Nicolas Estienne : « Le mineur confié à un tiers: la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement»Responsabilité autour et alentours du mineur,colloque du 20 mai 2011 à Liège.
• « La mise en circulation. Rapport belge », « Le défaut. Rapport belge », « Le dommage et sa réparation. Rapport belge », « Les produits. Rapport belge », La responsabilité du fait des produits défectueux, séminaire des 31 mai et 1er juin 2012 à Saint-Jacques de Compostelle, GRERCA.
• Avec Bernard Dubuisson, « La nomenclature des préjudices réparables », La réparation du dommage,UCL-Paris I, séminaire des 15 et 16 mars 2013 à Paris.
• « Le préjudice économique des personnes sans revenus », Le dommage et sa réparation,colloques Commission Université Palais des 17, 24 et 31 mai 2013 à Bruxelles, Liège et Charleroi.
• « Les assurances de responsabilité : étendue des garanties », La socialisation de la réparation, séminaire des 13 et 14 décembre 2013 à Poitiers, GRERCA.
• « Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement», Les spécificités de l'indemnisation du préjudice corporel, séminaire du 1er au 3 décembre 2016 à Chambéry, GRERCA.
• « La définition du dommage comme lésion d’un intérêt stable et légitime ? », Questions spéciales relatives à la réparation du dommage,colloque des recyclages en droit, Namur, 30 novembre 2017.
• « Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, colloque du GRERCA, Bruxelles, 7 et 8 décembre 2018.
• « Réparation en nature et préjudice corporel : faux ennemis ?», Le dommage corporel et sa réparation,Charleroi, 9 mai 2019.
• « La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle », Actualités en droit civil, colloque du jeune barreau de Tournai, 10 mai 2019.
• « La spécificité de la réparation du préjudice corporel et la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle », Les projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique dans le contexte européen,Gérone, 27 et 28 juin 2019.
• Avec Thomas Malengreau, « L’indemnisation des accidents ferroviaires ‘catastrophiques’ en droit belge », Dommages de masse, Bucarest, 18 et 19 octobre 2019, GRERCA.
• Avec Nicolas Estienne, « Le recours à l’intelligence artificielle pour évaluer les préjudices. Rapport belge », La responsabilité civile et l’intelligence artificielle, Lyon, 15 et 16 octobre 2021, GRERCA.
• « Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du rubik's cube », La réparation du dommage,Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, 11, 18 et 25 mars 2022.
• « Les causes d’extinction des obligations », Droit des obligations – Le nouveau livre 5 du Code civil,Namur, 28 avril 2022.
• Avec Florence George, « Le paiement, les mesures conservatoires du patrimoine du débiteur et l’extinction des obligations », Colloque inter-universitaire. La réforme du droit des obligations. Livres 1 et 5 du nouveau Code civil, Bruxelles, Louvain-la-Neuve et Liège, 17, 20 et 23 mai 2022.
• « Le tableau indicatif 2020-2021 : le jeu des 7 erreurs et zoom sur les modes d’indemnisation du préjudice futur », Conférences de midi du Jeune Barreau de Namur, Namur, 19 mai 2022.
• « Le nouveau régime des sanctions extra-judiciaires, un bouleversement des réflexes du praticien », La réforme du code civil relative au droit des obligations, Namur, 22 septembre 2022.

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me Pauline COLSON

L’immense majorité des dossiers ouverts dans le Cabinet de Me Colson sont des dossiers d’assurance ou de responsabilité, tendant à la consécration d’un droit à réparation, et/ou à la fixation d’un dommage réparable.

Il est tout à fait classique, dans ce type de contentieux, de fixer l’honoraire en considération des intérêts en jeu et des montants récupérés.

Il peut être fait référence, à titre indicatif, à l’ancienne recommandation de l’Ordre National, qui prévoyait des pourcentages dégressifs.

L’actualisation (en décembre 2004) des tranches alors proposées conduit, à titre indicatif, à la fixation des pourcentages suivants :

– de 0 à 8.125 € : 15 %, soit 1.218,75 €
– de 8.125 € à 65.000 € : 10 %, soit 5.687,50 €
– de 65.000 € à 162.500 € : 8 %, soit 7.800 €
– de 162.500 € à 325.000 € : 6 %, soit 9.750 €
– au-delà de 325.000 € : 4 %

En décembre 2012, cette actualisation amène aux bases suivantes:

– de 0 à 10.000 € : 15%
– de 10.000 à 75.000 : 10%
– de 75.000 à 200.000 : 8%
– de 200.000 à 400.000 : 6%
– au-delà de 400.000 : 4%

Ces pourcentages sont multipliés par 1,50 en cas de procédure d’appel.

L’ancienne recommandation de l’Ordre National prévoyait la prise en compte de ces pourcentages avec un coefficient de modération pour les montants réclamés mais non récupérés, mais il paraît préférable de calculer l’honoraire en fonction des seuls montants récupérés, et non en fonction des montants réclamés mais non récupérés.

Divers éléments peuvent concourir à la réduction ou à la majoration de ces pourcentages, en fonction des difficultés rencontrées (urgence des devoirs, absence de contestation du droit à indemnisation ou âpreté et particularité des discussions opposées à cet égard, etc.), et il s’observe que, sauf circonstances particulières, les honoraires se situent entre 5 et 10 % des montants effectivement récupérés.

Le cabinet se réserve de prendre en considération les montants à récupérer, s’il est mis fin à son intervention, pour des motifs indépendants de sa volonté.

Une faible part des dossiers ouverts dans le Cabinet de Me Colson ne tend pas à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable. Les honoraires y sont alors en principe calculés en considération du temps consacré au dossier, sur base d’un tarif horaire inchangé depuis 2004 de 125 à 200 € pour les prestations de Me Colson et sur base d’un tarif horaire de 90 à 125 € pour les prestations de ses collaborateurs.

Un tarif horaire réduit inchangé depuis 2004, de l’ordre de 75 à 100 €, peut être par ailleurs appliqué, dans les dossiers qui n’aboutissent malheureusement point à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable, ou lorsque l’application des pourcentages prédécrits aux montants effectivement récupérés aboutit à un résultat inférieur.

Des précisions ou explications complémentaires peuvent être naturellement demandées, à l’ouverture du dossier, et à tout moment de son déroulement.

Le cabinet a toujours considéré que des questions financières ne pouvaient être une entrave à la disposition d’une défense de qualité.

Il doit par ailleurs être tenu compte, dans la plupart des dossiers traités, de la possibilité d’obtenir la couverture totale ou partielle des honoraires par l’assureur de protection juridique, et/ou de solliciter l’intervention partielle de la partie adverse dans la couverture des dépens (indemnité de procédure).

Les conditions particulières qui auraient été ou qui seraient convenues à l’ouverture ou en cours de dossier l’emportent sur la présente note de présentation et d’information générale.

Les frais de secrétariat sont calculés sur les bases suivantes, inchangées depuis 2004:

– 45,00 € pour l’ouverture du dossier,
– 9,00 € par lettre dactylographiée,
– 8,00 € par autre page dactylographiée,
– 38,00 € par dossier constitué,
– 0,15 € par page de photocopie,
– 5,00 € par courrier recommandé.

Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’experts et de déplacements (0,45 € par km), sont par ailleurs à prendre en charge, à prix coûtant.

Mise à jour : mars 2013