Marina Blitz

• Licenciée en Droit de l’ULB avec grande distinction, en juin 1978
• Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
• Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
• Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
• Membre du Conseil de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
• Ancienne présidente de la Commission du droit de la famille de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et d’Avocats.be
• Ancienne Présidente du Comité de droit de la famille et des successions du CCBE (conseil des barreaux européens)
• Vice-présidente du Comité de la famille et des successions auprès du CCBE, depuis avril 2017
• Conciliateur agréé en matière d’honoraires auprès de l’ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
• Formatrice en droit familial collaboratif

• Droit des personnes en ses aspects personnels et patrimoniaux.
• Droit international privé de la famille.
• Droit familial collaboratif.

– « La nouvelle répartition des compétences relatives aux relations parentales » avec J.E. Beernaert, Rev. dr. ULB, 1996.

– Participation à la rédaction de l’ouvrage d’A. Duelz, Le droit du divorce, De Boeck, 2002.

– Diverses publications dans « Le Ligueur ».

– Commentaire dans Actualité Divorce du « Précis du droit de la famille » par les membres de l’unité de droit familial du Centre de droit privé de l’ULB, Bruylant 2004.

– Commentaire dans le Journal des Tribunaux du « Divorce en droit comparé, volume 1 : Europe », Librairie Droz, Genève 2000.

– « L’état liquidatif, la sommation d’en prendre connaissance et la rédaction du procès-verbal de dires et difficultés », avec Hélène Casman, Colloque de l’OBFG du 1er février 2007 « Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire ».

– « L’interdiction du contact de l’avocat avec les témoins », Liber Amicorum Edouard Jakhian, Bruylant 2010, avec Pierre Sculier et François Masquelin.

– « Le droit collaboratif comme mode alternatif du règlement des conflits », Le Défi du Notaire, Congrès des Notaires, Ciney, 22–23/09/2011, Larcier–De Boeck 2011, avec Anne-Marie BOUDART

– « La réforme de la procédure de liquidation–partage : quelles nouveautés pour la pratique des avocats », La nouvelle procédure de liquidation–partage judiciaire, Bruylant-Anthémis 2012 avec Jean–Marc THIERRY

– « La mise en état dans tous ses états : accords et désaccords des parties », La liquidation–partage judiciaire, Congrès d’Avocats.be du 18 mars 2013

– Le blog : marinablitz.be et ses publications à l’occasion de la candidature aux élections de juin 2012 au Dauphinat de l’ordre français des avocats du barreau Bruxelles

– « Introduction aux Etats généraux du droit de la famille », Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 – Bruylant-Anthémis 2014

Colloques en qualité d’orateur :

– Colloque sur l’expertise médico-psychologique.

– Colloque de la WAIMH Belgo-Luxembourgeoise du 10 mars 2006 « Séparation des parents et modalités de vie des bébés et des petits enfants ». Exposé : les liens de filiation : notions juridiques de base.

– Après-midi d’études organisé par la Commission droit de la famille de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et la Chambre des notaires de Bruxelles du 1er juin 2006 sur les questions liées à la procédure de liquidation-partage : président et rapporteur de l’atelier « Principe des limites de la confidentialité dans les opérations de liquidation-partage ».

– Colloque de l’OBFG du 1er février 2007 : « Questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire ».

– Table ronde du 25 septembre 2007 organisée par le Centre Féminin de l’Education Permanente : « La réforme de la loi sur le divorce précarise-t-elle davantage les femmes ? » Exposé : Le nouveau divorce par consentement mutuel et la procédure.

– Colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 décembre 2007 sur la réforme du divorce : Exposé sur le concept de la faute dans le nouveau droit du divorce.

– Colloque du CCBE (Conseil consultatif des barreaux européens) en partenariat avec ERA (Académie de droit européen) des 11 et 12 décembre 2008 à Bruxelles « Pratiquer le droit de la famille en Europe » : oratrice dans l’atelier sur les obligations alimentaires internationales.

– Congrès de la Fédération royale du Notariat belge, Ciney 22–23/09/2011, le droit collaboratif comme mode alternatif du règlement des conflits

– Colloque OBFG – Fédération royale du Notariat belge, 27 mars 2012, sur la nouvelle procédure de liquidation–partage judiciaire

– Midis de la formation sur la réforme du partage judiciaire, au barreau de Bruxelles, les 20 avril 2012 et 12 mars 2013 et à Nivelles, 24 avril 2012

– Congrès d’Avocats.be du 18 mars 2013 : l’atelier sur la liquidation–partage judiciaire avec Me Yves–Henri LELEU et Me Johan DU MONGH

– Midi de la formation du barreau Bruxelles du 20 mai 2015 : « Le droit européen la famille : les aliments en droit international et en droit européen »

– Midi de la formation du barreau Bruxelles du 1er mars 2016 : « Révision du règlement européen dit Bruxelles IIbis sur la responsabilité parentale et la compétences en matière de divorce

– Entretiens européens de la famille : délégation des barreaux de France du 27 mai 2016 : « Le règlement 650/2012 sur les successions internationales »

– Colloque de la rentrée du barreau francophone de Bruxelles du 20 janvier 2017 – « Les enjeux du forum shopping en droit international privé »

– Colloque aux Etats généraux du droit de la famille à Paris de janvier 2017 : « Les enjeux du forum shopping en droit international privé »

Colloques :

– Présence dès 1978 à de nombreux colloques relatifs au droit de la famille, en ses aspects personnels et patrimoniaux, de même qu’en droit international privé.

Droit familial collaboratif :

– Juin 2008 : formation de base organisée par PMR Europe : « Outils et technique pour les avocats collaboratifs et négociation raisonnée » : 16 h de formation.

– Juin 2008 : formation approfondie auprès de PMR : « Gestion des émotions » : 16 h de formation.

– Les 6 et 7 juin 2008 : formation en droit de la famille collaboratif, à Paris, organisée par le Conseil national des barreaux : 12 h 30 de formation.

– Les 24, 25 et 26 septembre 2008 : formation à Montréal, en droit familial collaboratif, sous l’égide d’avocats canadiens : 24 h de formation.

– Formation continuée : « PNL, négociation raisonnée et médiation », PMR 19 janvier 2010.

– Formation continuée : « Les instruments du MBTI à l’usage des avocats collaboratifs », PMR 19 mars 2010.

– Rédaction du syllabus destiné à la formation en droit familial collaboratif, en collaboration avec Mme Coralie SMETS-GARY (P.M.R. Europe), Mes Anne-Marie BOUDART, Fabienne HOGE et Carine VANDER STOCK.

– Depuis octobre 2008 : formatrice des groupes en droit familial collaboratif, en collaboration avec le Centre PMR, pour la Belgique et la France.

Secretariat :

Madame Christine MINET
02/ 676.18.04
02/ 676.18.28
c.minet@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me Marina BLITZ

En vue d’assurer une relation entre l’avocat et le client qui soit totalement transparente, et ce d’ailleurs en application aux articles 5.18 à 5.22 du Code de déontologie relatifs aux « informations à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours »  la présente note détaille le mode de calcul des honoraires et frais de Maître Marina BLITZ.

  1. Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences.

Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.

Les honoraires sont portés en compte soit à un tarif horaire, hors TVA, qui  oscille de 200€ à 450€, lequel est fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques, soit au forfait eu égard à la nature du dossier, soit une combinaison des deux modes.

Si un taux horaire est retenu, il est fixé lors du premier entretien et est applicable aux associés spécialisés qui assistent l’avocat consulté dans le traitement du dossier.

Le tarif horaire des collaborateurs spécialisés oscille entre 150 et 250 €, hors TVA et est également fixé, à l’ouverture du dossier.

La méthode du tarif horaire peut être remplacée ou complétée par celle du forfait, en faisant le cas échéant une application des deux méthodes, en fonction de la spécificité du dossier.

L’approche retenue est fixée en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier.

Si elle est modifiée en cours de dossier  lorsque les prestations deviennent plus prévisibles, cette modification fait l’objet d’un accord spécifique.

Une majoration du taux horaire peut être appliquée pour les dossiers adressés par des confrères étrangers, présentant un élément d’extranéité. Le taux est en tout état de cause précisé dès l’ouverture du dossier.

Conformément aux usages de notre profession et en application de l’article 446ter du Code judiciaire, le  montant des honoraires qui ressort de l’une et/ou l’autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d’un honoraire de résultat qui s’ajoute à l’état final d’honoraires.

Le montant de cet éventuel honoraire de résultat  est fixé en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.

  1. Les frais

Les frais de secrétariat :

Les frais de secrétariat sont comptabilisés à raison de 10% sur les honoraires hors TVA et hors éventuel honoraire de résultat. Ce forfait couvre les frais suivants : l’ouverture et la clôture du dossier, les courriers et les pages de procédure dactylographiés, les photocopies et les dossiers d’audience.

Les frais de justice et débours :

Les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise.

Le cabinet fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels frais de greffe, documents d’état civil, traduction, collaborateur externe, renseignements demandés au registre national, … etc., à charge pour le client de les rembourser au cabinet à la première demande de l’avocat.

  1. Provisions

 Une  provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Le paiement de cette provision conditionne l’intervention du cabinet.

Des  demandes de provisions complémentaires sont ensuite envoyées à intervalles réguliers et, en principe, à l’issue de chaque étape de la procédure, ce qui permet de vérifier les devoirs portés en compte et les débours y afférents.

  1. TVA

Par décision du 1er juillet 2013, le gouvernement a décidé d’appliquer la TVA, au taux de 21%, sur les honoraires et frais d’avocats, à l’exception des débours, ce à partir du 1er janvier 2014.

  1. Prévisibilité des honoraires

 La matière du contentieux familial ne permet pas à l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier.

Ce temps est fonction de l’orientation que prendra le dossier, compte tenu des besoins et préoccupations du client, mais également de ceux de l’autre partie.

L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, en favorisant la négociation et le règlement amiable.

Il est également invité à préparer, dans les meilleurs délais, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.

La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations.

Le client est à cet égard invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre, d’un fax ou d’un e-mail.

Il est répondu dans des délais raisonnables à toute communication écrite.