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Lise Heilporn

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1990.

• Licenciée en droit de l’Univesité Libre de Bruxelles avec distinction en 1990.

• Curateur de faillites.

• Entreprises en difficulté, liquidations, faillites, continuité des entreprises.

• Droit des obligations et des contrats (bail, vente, entreprise).

• Droit commercial.

Madame Patricia Englebert
02/676.18.08
02/676.18.27
p.englebert@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS

de Me Lise HEILPORN
En vue d’assurer une relation entre l’avocat et le client qui soit totalement transparente, et ce d’ailleurs en application aux articles 5.18 à 5.22 du Code de déontologie relatifs aux « informations à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours » la présente note détaille le mode de calcul des honoraires et frais de Maître Lise HEILPORN.

1. Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences.

Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.

Les honoraires sont portés en compte soit à un tarif horaire, hors TVA, de 150 € à 300 €, lequel est fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques, soit au forfait eu égard à la nature du dossier, soit une combinaison des deux modes.

Si un taux horaire est retenu, il est fixé lors du premier entretien et est applicable aux associés spécialisés qui assistent l’avocat consulté dans le traitement du dossier.

Le tarif horaire des collaborateurs spécialisés oscille entre 150 € et 175 €, hors TVA.

La méthode du tarif horaire peut être remplacée ou complétée par celle du forfait, en faisant le cas échéant une application des deux méthodes, en fonction de la spécificité du dossier.

L’approche retenue est fixée en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier.

Si elle est modifiée en cours de dossier lorsque les prestations deviennent plus prévisibles, cette modification fait l’objet d’un accord spécifique.

Une majoration du taux horaire est appliquée pour les dossiers adressés par des confrères étrangers, présentant un élément d’extranéité. Le taux est en tout état de cause précisé dès l’ouverture du dossier.

Conformément aux usages de notre profession et en application de l’article 446ter du Code judiciaire, le montant des honoraires qui ressort de l’une et/ou l’autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d’un honoraire de résultat qui s’ajoute à l’état final d’honoraires.

Le montant de cet éventuel honoraire de résultat est fixé en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.

2. Les frais

Les frais de secrétariat :

Les frais de secrétariat sont comptabilisés à raison de 10% sur les honoraires hors TVA et hors éventuel honoraire de résultat. Ce forfait couvre les frais suivants : l’ouverture et la clôture du dossier, les courriers et les pages de procédure dactylographiés, les photocopies et les dossiers d’audience.

Les frais de justice et débours :

Les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise.

Le cabinet fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels frais de greffe, documents d’état civil, traduction, collaborateur externe, renseignements demandés au registre national, … etc., à charge pour le client de les rembourser au cabinet à la première demande de l’avocat.

3. Provisions

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Le paiement de cette provision conditionne l’intervention du cabinet.

Des demandes de provisions complémentaires sont ensuite envoyées à intervalles régulier et, en principe, à l’issue de chaque étape de la procédure, ce qui permet de vérifier les devoirs portés en compte et les débours y afférents.

4. TVA

Par décision du 1er juillet 2013, le gouvernement a décidé d’appliquer la TVA, au taux de 21%, sur les honoraires et frais d’avocats, à l’exception des débours, ce à partir du 1er janvier 2014.

5. Prévisibilité des honoraires

La matière du contentieux en général ne permet pas à l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier.

Ce temps est fonction de l’orientation que prendra le dossier, compte tenu des besoins et préoccupations du client, mais également de ceux de l’autre partie.

L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, en favorisant la négociation et le règlement amiable.

Il est également invité à préparer, dans les meilleurs délais, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.

La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations.

Le client est à cet égard invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre, d’un fax ou d’un e-mail.

Il est répondu dans des délais raisonnables à toute communication écrite.