Jean-Christophe Brouwers

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995.
• Licencié en droit de l’ULB avec grande distinction en 1995.
• Assistant à l’ULB en droit de la famille.
• Membre du comité de rédaction de la revue « Actualités du droit de la famille ».
• Membre de la Commission de droit de la famille de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
• Lauréat 2007 du Prix Arthur Pierard décerné par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour l’ouvrage « Les Aliments – Chronique de jurisprudence 1999-2004 », les Dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 2006.

• Droit des personnes, de la famille et des régimes matrimoniaux.

– « Le rôle du Ministère Public dans les procédures civiles concernant les enfants », en collaboration avec le professeur A.-C. Van Gysel, Revue de droit de l’ULB, 1996-1-.
– « Exécution provisoire et réformation subséquente : quelques réflexions, spécialement en matière alimentaire», note sous Anvers (3eme ch.), 26 juin 2000, et Civ. Bruxelles (7e ch.), 27 juin 2000, Div. Act., 2001.
– Note sous Civ. Nivelles (sais.), 19 mars 2003, à propos de la compensation en matière alimentaire, Div. Act., 2004.
– Contribution au numéro spécial du Journal des tribunaux consacré au bicentenaire du Code civil – commentaires du Titre Premier « De la jouissance et de la privation des droits civils » du Livre Premier « Des personnes » – 2004.
– Note sous Civ. Mons, 10 et 17 juin 2004, à propos de quelques questions pratiques en rapport avec la commission d’un notaire par justice, Div. Act., 2005.
– « Les Aliments – Chronique de jurisprudence 1999-2004 », les Dossiers du J.T., Larcier, 2006, récompensé par le prix Arthur Pierard décerné par l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles.
– Note sous Civ. Bruxelles, 21 juin 2006, à propos de l’indemnisation pour frais de défense dans le cadre d’une procédure de divorce, Div. Act., 2006.
– Note sous Civ. Liège, 13 mars 2006, à propos des effets du divorce quant aux biens des époux à l’égard de l’avocat du conjoint prédécédé, Div. Act., 2006.
– Note sous J.P. Bruxelles (6ème cant.), 25 septembre 2006, à propos de l’obligation alimentaire à charge d’un époux à l’égard de l’enfant issu d’une précédente union de l’épouse, Div. Act., 2007.
– Actes du colloque organisé le 1er février 2007 par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et la Commission des Conférences des Jeunes Barreaux consacré aux « questions pratiques liées à la procédure de liquidation-partage judiciaire » – Rapport rédigé en collaboration avec le professeur J.- F. van Drooghenbroeck sur le thème « De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les opérations », Bruylant, 2007.
– Contribution au double numéro de la revue « Divorce, actualité juridique, sociale et fiscale » de juin et septembre 2007 consacré à la réforme du divorce par un article intitulé « Le nouvel article 301 du Code civil et le droit transitoire », Div. Act., 2007.
– Article intitulé « La réforme du divorce (loi du 27 avril 2007) » et publié dans la Revue du Notariat belge, novembre 2007.
– Elaboration et rédaction de l’ouvrage intitulé « La nouvelle loi sur le divorce », dans la série « Lois actuelles », Kluwer, octobre 2007.
– Article intitulé « Dix questions controversées sur le terrain des effets alimentaires du divorce » et publié dans la revue Actualités du droit de la famille, 2008.
– Contribution à l’intercalaire du Répertoire Notarial intitulé « Le nouveau droit du divorce (Loi du 27 avril 2007) », Larcier 2008.
– Note sous Cass., 11 septembre 2008, à propos des dispositions transitoires de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, Act. Dr. Fam, 2008.
– Note sous Cour constitutionnelle, 3 décembre 2008, « La règle de la durée de la pension alimentaire après divorce à l’épreuve de la Cour constitutionnelle », Act. Dr. Fam., 2009.
– Notes intitulées « La réforme du divorce entre les mains de la Cour constitutionnelle (suite et pas fin) » et « La première loi réparatrice de la loi réformant le divorce », Act. Dr. Fam., 2009.
– En association avec Quentin Fischer, « Le droit du divorce », 4ème édition, Larcier, 2009.
– Notes intitulées « Les causes de divorce et le droit transitoire » et « La pension alimentaire après divorce et le droit transitoire », J.L.M.B., 2010/24.
– Notes intitulées « La réforme du divorce et le droit transitoire » et « La loi du 2 juin 2010 modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce », Act. Dr. Fam., 2010.
– Note intitulée « La révisibilité légale de la pension après divorce par consentement mutuel et le droit transitoire », J.L.M.B., 2010/32.

Secrétariat :

Madame Christine MINET
02/ 676.18.04
02/ 676.18.28
c.minet@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS

 

de Me Jean-Christophe BROUWERS

En vue d’assurer une relation entre l’avocat et le client qui soit totalement transparente, et ce d’ailleurs en application aux articles 5.18 à 5.22 du Code de déontologie relatifs aux « informations à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours »  la présente note détaille le mode de calcul des honoraires et frais de Maître Jean-Christophe Brouwers.

  1. Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat.

Les prestations s’entendent notamment de l’étude et la gestion du dossier, la rédaction et l’échange de correspondance, la rédaction d’actes de procédure et de conventions, la tenue de réunions de négociation, les entretiens avec le client, les recherches en doctrine et jurisprudence, les consultations écrites, la préparation des plaidoiries, la comparution aux audiences.

Les communications téléphoniques sont portées en compte en temps réel, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.

Les honoraires sont portés en compte soit à un tarif horaire, hors TVA, de 150 € à 300 €, lequel est fonction de la difficulté du dossier, de la capacité financière du client et des enjeux économiques, soit au forfait eu égard à la nature du dossier, soit une combinaison des deux modes.

Si un taux horaire est retenu, il est fixé lors du premier entretien et est applicable aux associés spécialisés qui assistent l’avocat consulté dans le traitement du dossier.

Le tarif horaire des collaborateurs spécialisés oscille entre 150 € et 175 €, hors TVA.

La méthode du tarif horaire peut être remplacée ou complétée par celle du forfait, en faisant le cas échéant une application des deux méthodes, en fonction de la spécificité du dossier.

L’approche retenue est fixée en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier.

Si elle est modifiée en cours de dossier  lorsque les prestations deviennent plus prévisibles, cette modification fait l’objet d’un accord spécifique.

Une majoration du taux horaire est appliquée pour les dossiers adressés par des confrères étrangers, présentant un élément d’extranéité.   Le taux est en tout état de cause précisé dès l’ouverture du dossier.

Conformément aux usages de notre profession et en application de l’article 446ter du Code judiciaire, le  montant des honoraires qui ressort de l’une et/ou l’autre des méthodes de calcul choisie(s) peut être majoré d’un honoraire de résultat qui s’ajoute à l’état final d’honoraires.

Le montant de cet éventuel honoraire de résultat  est fixé en concertation avec le client, à l’ouverture du dossier ou ultérieurement, en fonction du résultat et peut correspondre à un pourcentage du résultat obtenu.

  1. Les frais

 Les frais de secrétariat :

Les frais de secrétariat sont comptabilisés à raison de 10% sur les honoraires hors TVA et hors éventuel honoraire de résultat. Ce forfait couvre les frais suivants : l’ouverture et la clôture du dossier, les courriers et les pages de procédure dactylographiés, les photocopies et les dossiers d’audience.

 Les frais de justice et débours :

Les frais d’huissier sont réglés directement par le client, sans intervention du cabinet.

Il en va de même des frais d’expertise.

Le cabinet fait en revanche l’avance des autres frais administratifs, tels frais de greffe, documents d’état civil, traduction, collaborateur externe, renseignements demandés au registre national, … etc., à charge pour le client de les rembourser au cabinet à la première demande de l’avocat.

  1. Provisions 

Une  provision à valoir sur les frais et honoraires est demandée à l’ouverture du dossier.

Elle correspond au coût des premières prestations à accomplir et des premiers frais à engager.

Le paiement de cette provision conditionne l’intervention du cabinet.

Des  demandes de provisions complémentaires sont ensuite envoyées à intervalles réguliers et, en principe, à l’issue de chaque étape de la procédure, ce qui permet de vérifier les devoirs portés en compte et les débours y afférents.

  1. TVA

Par décision du 1er juillet 2013, le gouvernement a décidé d’appliquer la TVA, au taux de 21%, sur les honoraires et frais d’avocats, à l’exception des débours, ce à partir du 1er janvier 2014.

  1. Prévisibilité des honoraires

La matière du contentieux familial ne permet pas à l’avocat de prévoir le temps qu’il aura à consacrer au dossier.

Ce temps est fonction de l’orientation que prendra le dossier, compte tenu des besoins et préoccupations du client, mais également de ceux de l’autre partie.

L’attention du client est toutefois attirée sur la circonstance qu’il peut contribuer lui-même à limiter les frais et honoraires de son avocat, en favorisant la négociation et le règlement amiable.

Il est également invité à préparer, dans les meilleurs délais, des dossiers complets et des notes détaillées, accompagnées des pièces justificatives.

La multiplication des communications avec l’avocat, notamment téléphoniques, est un facteur important d’augmentation des prestations.

Le client est à cet égard invité à s’adresser au cabinet en préférant la communication écrite, sous la forme d’une lettre, d’un fax ou d’un e-mail.

Il est répondu dans des délais raisonnables à toute communication écrite.