Daniel de Callataÿ

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1983.
• Maître de conférences invité à l’UCL (centre de droit privé) d’octobre 2001 à juin 2007 (accidents du travail) et depuis septembre 2008 (évaluation et réparation du préjudice corporel).
• Codirecteur de la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.) depuis janvier 2003.
• Membre de la commission des assurances de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles depuis 1999.
• Co-président de la commission mixte de Protection Juridique, Assuralia – Avocats.be
• Membre de l’Association des Juristes de L’Assurance (AJA)

• Membre du groupe de travail chargé de l’actualisation du tableau indicatif des dommages et intérêts (Ministère de la justice) depuis 1999 à 2008.
• Ancien assistant à l’Université Catholique de Louvain (1985-1991).
• Ancien chargé d’enseignement au Centre Universitaire de Charleroi (1991-2001) : post-graduat en droit des assurances – l’évaluation du dommage corporel.
• Ancien Professeur CAPA à l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles de 1999 à 2004 (responsabilité et assurances, responsabilité civile approfondie).

• Responsabilités et Assurances dont essentiellement :

– Réparation du dommage corporel
– Responsabilité médicale
– Circulation routière
– Accidents du Travail

a) Chroniques de jurisprudence :

– La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1996-2007. Volume 2 : Le dommage, (en collaboration avec Nicolas Estienne), Larcier, 2009, 605 pages.

– « Circulation routière (1989-1996) », Les dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 1998, 201 pages.

– « Circulation routière (1984-1988) », Journal des Tribunaux, 1990, pp. 205 à 215 et pp. 225 à 237.

b) Articles :

– « Choix de la méthode de réparation et barémisation des indemnités », La réparation du dommage, Séminaire Paris I-UCL, 2014 (à paraître).

– « La vie après le tableau indicatif », Le dommage et sa réparation, CUP, 2013 (à paraître).

– « Synthèse des avis de la Commission mixte de Protection Juridique en matière de saisine, d’honoraires et d’interprétation des contrats », R.G.A.R., 2013 (à paraître).

– « Quelques propos iconoclastes en rapport avec l’indemnisation des accidents du travail », Liber Amicorum Noël Simar, 2013 (à paraître).

– « Référentiels d’indemnisation des préjudices non-économiques faisant suite à une atteinte corporelle. Rapport belge », Juriscope (Université de Poitiers – CNRS), mars 2013 (à paraître).

– « L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois », note sous Gand, 3 novembre 2011,R.G.A.R., février 2013.

– « La capitalisation du préjudice (économique) permanent – Le cumul de la réparation du préjudice économique permanent et du bénéfice d’allocations de chômage », note sous Cass., 2 mai 2012, R.G.A.R., 2013, n°14937.

– « En route vers un réel devoir de motivation du recours à l’évaluation forfaitaire », note sous Cass., 17 février 2012, R.G.A.R., 2013, n°14938.

– « La réparation intégrale. Rapport belge », (en collaboration avec Bernard Dubuisson et Nicolas Estienne), La réparation intégrale en Europe. Etude comparative des droits nationaux (sous la dir. de Philippe Pierre et Fabrice Leduc), Larcier, 2012.

– « Du droit à l’expertise d’un dommage au lien causal incertain », note sous Cass. 10 février 2010, J.T., 2012, p. 95.

– « Quelques remarques à propos du préjudice esthétique », in Justice et dommage corporel, Larcier 2011, pp.195-198.

– « Les réserves : un vrai/faux problème ? », in Justice et dommage corporel,Larcier 2011, pp. 227-228.

– « Quelques considérations à propos de l’accompagnement du blessé grave et de la définition du projet de vie », in Justice et dommage corporel, Larcier 2011, pp. 275-278.

– « Actualités de la réparation du dommage dans la jurisprudence de la Cour de cassation », La responsabilité civile : dernières évolutions et perspectives, Journal des tribunaux 2010, pp. 776-782.

– « Les relations avec les assureurs de protection juridique en matière de saisine : de la valeur des intérêts à l’intérêt des valeurs », in Pourquoi Antigone ?, Liber Amicorum Edouard Jakhian, Bruylant 2010, pp. 71-91.

– « L’influence de la résolution du Conseil de l’Europe de 1975 sur la pratique européenne. L’expérience de l’avocat belge», Gazette du Palais, 130ème année, n°99, 9 avril 2010, pp. 13 et 14.

– « L’évaluation du dommage : beaucoup de progrès, quelques régressions », in La victime, ses droits, ses juges, sous la direction de Paul-Henry Delvaux, Larcier, 2009, pp. 134 à 151.

– « Nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites », (en collaboration avec Thierry Papart et Noël Simar), in Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions…, Anthemis, 2009, pp. 7 à 34.

– « Les réserves pour l’avenir. Evolution ! Révolution ? Résolutions… », (en collaboration avec Jean-Michel Crielaard), in Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions…, Anthemis, 2009, pp. 149 à 154.

– Préface de l’ouvrage Assurance, responsabilité et intermédiation : actualités et perspectives, Anthemis, 2008.

– « Une Perruche pourrait-elle faire le printemps ? », in Justice et dommage corporel : symbiose ou controverse ?, sous la direction du Professeur Jean-Pol Beauthier, Larcier, 2008, pp.100 à 108.

– « Questions particulières en rapport avec l’évaluation du préjudice matériel résultant d’une lésion ou d’un décès », in Actualités en droit de la responsabilité, Anthemis, 2008, vol. I, pp.5-30.

– « Halte au Fonds », in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, sous la direction de Geneviève Schamps, Bruylant, 2008, pp.499 à 509.

– « Halte au Fonds » (à propos du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de soins de santé), Journal des Tribunaux, 2007, pp. 248 à 250.

– « La priorité de droite », Journal des Tribunaux, numéro spécial 125ème anniversaire, 2007, p.340.

– « Actualités de l’expertise médicale en droit commun », in La réparation des dommages : questions particulières, Anthemis, 2006, pp.7 à 30.

– « Le droit des atteintes à la santé : marché émergent du droit ? », in Les 25 marchés émergents du droit, Bruylant, 2006, pp. 197 à 206.

La réparation du dommage : le décès – examen de jurisprudence 2000-2005 (les arrondissements de Bruxelles, Nivelles et Wavre), Larcier, 2006, pp. 11 à 102.

– « 175 ans – 25 ans – La réparation du dommage corporel », Journal des Tribunaux,2005, p. 544.

– « Le paradoxe de la réparation : surévaluation des petites incapacités, sous-indemnisation des blessés graves » in Préjudices extra-patrimoniaux : vers une évaluation plus précise et une plus juste indemnisation, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 16 septembre 2004.

– « L’utilisation pratique du quatrième tableau indicatif » in Le traitement des sinistres avec dommage corporel et dix ans de tableau indicatif, Larcier, 2004, pp. 51 à 72.

– « Evolution de la responsabilité civile médicale », Compte-rendu du Working Lunch du 17 septembre 2003, Atelia Corporate News, décembre 2003, p.2.

– « L’évaluation du besoin d’assistance né d’un accident du travail », in 1903-2003 Accidents du Travail : cent ans d’indemnisation, Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l’ULB, Bruylant, 2003, pp.199-220.

– « La responsabilité médicale : Qui assigner, comment et pourquoi ? », inActualités du dommage corporel, sous la direction des Docteurs Pierre Lucas et Michel Stehman, Volume n°8, 2003.

– « Du bon usage du tableau indicatif », Bulletin des Assurances, 2002, pp. 78 à 82.

– « Le point de vue de la victime », Consilio Manuque, Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, vol. 29, 2002, pp. 109 et s.

– « Le point sur l’indemnisation des usagers faibles » (avec la collaboration de N. Estienne), in Développements récents du droit des accidents de la circulation, sous la coordination de M. Houben, C.U.P. – Janvier 2002 – Université Liège, pp.121 à 162.

– « La capitalisation en question(s) » (avec la collaboration de J. Beernaert), Divorce : actualité juridique, sociale et fiscale, 2002, liv. 8, pp. 113-120.

– « L’évaluation judiciaire des indemnités : tableau indicatif » in Responsabilités, Traité théorique et pratique, dossier 54, Kluwer, 2002, 44 pages.

– « L’expertise du dommage corporel et de la responsabilité médicale », in L’expertise, Actes du colloque du 23 mars 2001, UCL, Bruylant, 2002, pp. 189 à 225.

– Conclusions générales du colloque « La réparation du préjudice corporel », Association des Médecins Experts Judiciaires et Jeune Barreau de Huy, Huy, 16 juin 2001.

– « De la faute inexcusable à la faute intentionnelle » (en collaboration avec N. Estienne), in Cinq années d’application de la loi sur l’indemnisation des usagers faibles de la route, Actes du colloque du 1er février 2001, FUSL, Bruxelles, Les dossiers du Journal des Tribunaux, 2002, n°35, pp. 101-138.

– Questions spéciales relatives au préjudice matériel résultant d’une incapacité per¬manente, C.U.P., janvier 2001, volume 44, pp. 67-83.

– « Splitsing : le début de la fin ? », Journal des Tribunaux, 2001, pp. 101-103.

– « Arbitrage et circulation routière », in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2001, p.13.374.

– « Le chaisard et l’assurance », in Le guide du chaisard, guide pratique de la personne à mobilité réduite, 2ème édition, Editions Parcours, 2001, pp. 142-156.

– « Défense et recours : le rôle de l’avocat de la victime », Consilio Manuque, Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, vol. 27, 2000, pp. 155 et s.

– « Comment s’évaluent les dommages et intérêts après un grave accident ? », inChroniques du barreau, la Libre Belgique, juillet 2000.

-« L’indemnisation des piétons est-elle automatique ? », in Chroniques du barreau, la Libre Belgique, juillet 2000.

– « Le nouveau tableau indicatif des dommages et intérêts : second ou deuxième ? », Journal des Tribunaux, 1998, pp.854 et s.

– « La réparation forfaitaire des préjudices non-économiques », Consilio Manuque,Revue belge du dommage corporel, vol. 25-3.4, 1998, pp. 209 et s.

– « Sombre tableau, noir dessein – Examen critique du tableau indicatif des dommages et intérêts forfaitaires », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1996, n° 12641, également publié in L’indemnisation du préjudice corporel, Actes du colloque du 10 mai 1996, Jeune Barreau de Liège 1996, pp. 123-147.

– « L’affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage », inMélanges offerts à Roger Dalcq, Larcier 1994, pp. 87-96.

– « L’évaluation et la réparation du préjudice corporel en droit commun (accidents non mortels) », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1994, n° 12286.

– « Les principales difficultés rencontrées par les victimes dans la mise en cause de la responsabilité médicale », intervention au colloque « La responsabilité civile médicale » du 15 juin 1991 de la Société d’étude du dommage corporel, Actes de la société 1990-1991, pp. 217 à 237.

– « Les rentes indexées », intervention au colloque « Tétraplégie et expertise » du 8 septembre 1990 de la Société d’étude du dommage corporel, Actes de la société 1990-1991, pp.100 à 112.

– « La convention d’indemnisation accélérée des dommages corporels et la convention multilatérale de règlement provisoire », Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1988, n° 11421.

– « De l’allocation et de la révision des rentes indexées allouées en réparation de préjudices corporels en droit commun », Annales de droit de Louvain, 1988, n° 2, p. 211 à 258.

c) Billets :

– « U.L.B. : Un Lieu Bizarre », J.T., 2012, p. 141.

– « Pauvre B, Journal des Tribunaux, numéro spécial bicentenaire 2011, p.526.

– « Le juge, son carrosse et son petit calepin, Journal des Tribunaux 2011, p.133.

– « Le juge, la boulette et le petit gardien, Journal des Tribunaux 2011, p.97.

– « Commu ? niqué ! », Journal des Tribunaux, 16 mai 2009, p. 348.

– « C’est Rocher Dalcq qui disparaît », Journal des Tribunaux, 14 mars 2009, p. 203.

– « Roger O. Dalcq » (en collaboration avec Nicolas Estienne), R.G.A.R., 2009, n°14472.

– « Fortis : comme ils sont en quête », Journal des Tribunaux, 17 janvier 2009, p. 52.

– « Fortissimi, vraiment », Journal des Tribunaux, 3 janvier 2009, p. 15.

– « La liste des courses », Journal des Tribunaux, 16 février 2008, p.129.

– « Le bonheur est dans le B », compte-rendu de la Revue du Jeune Barreau de Bruxelles, Journal des Tribunaux, 2007, pp. 535 et 536.

– « Vive la rentrée », Chronique judiciaire, Journal des Tribunaux, 2007, p.605.

– « La justice est-elle sous influence ? », Journal des Tribunaux, Chronique judiciaire, 2006, p.206.

– « Pas de chien, pas d’enfant,… et l’assurance ? », in Chroniques du barreau, La Libre Belgique, 8 août 2001.

– « Fixation 2000 », Journal des Tribunaux, numéro spécial, 2000.

d) Colloques et conférences :

(ne sont ici repris que les colloques à l’occasion desquels une communication fut présentée, et non l’ensemble des très nombreux colloques auxquels il fut pris part)

– « La vie après le tableau indicatif », Le dommage et sa réparation, CUP, mai 2013.

– « Synthèse des avis de la Commission mixte de Protection Juridique en matière de saisine, d’honoraires et d’interprétation des contrats », Midis de la formation, Jeune Barreau de Bruxelles, 26 avril 2013.

– Présentation des avis de la Commission mixte de Protection Juridique, Congrès OVB- Avocats.be, Sénat, 18 mars 2013.

– « Choix de la méthode de réparation et barémisation des indemnités », La réparation du dommage, Séminaire Paris I-UCL, Paris, La Sorbonne, 15 et 16 mars 2013.

– Présentation des avis de la Commission mixte de Protection Juridique, Assuralia, 4 mars 2013.

– « Actualité de la capitalisation », 2012.

– Modération de la table ronde relative à la réparation du préjudice en droit commun, in Justice et dommage corporel – Panorama du handicap en 2010 au travers des divers systèmes d’aide et de réparation, 25 septembre 2010, Charleroi.

– « Actualités de la responsabilité médicale », GLEM de médecins intensivistes, 18 juin 2010 Lustin.

– « La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun – Aspects théoriques et pratiques », UCL, 17 juin 2010.

– « L’indemnisation du blessé grave en droit commun», a.s.b.l. Exception, Bouge, 11 juin 2010.

– « Droit comparé du délai de prescription de l’action indemnitaire», exposé aux Entretiens d’Aix, Aix-en-Provence, janvier 2010.

– « Le point de vue de l’avocat», La loi sur les droits du patient. 7 ans après, GGOLFB, 5 décembre 2009, Genval.

– « L’évaluation du dommage : beaucoup de progrès, quelques régressions », Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 3 décembre 2009.

– « L’influence de la résolution du Conseil de l’Europe de 1975 sur la pratique européenne. L’expérience de l’avocat belge», Etats généraux du dommage corporel. Réparation intégrale : mythe ou réalité ?, Conseil national des barreaux, 27 novembre 2009, Paris.

– « Nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites » et « Les réserves pour l’avenir. Evolution ! Révolution ? Résolutions… », La victime, ses droits, ses juges, Conférence libre du jeune barreau de Liège, 25 juin 2009.

– « Responsabilité civile et assurances », Recyclage CSJ, 6 mars 2008.

– « Quelques considérations relatives à l’évaluation du traumatisme crânien en Belgique », colloque de l’European Brain Injury Society, Comité économique et social européen, Bruxelles, 20 décembre 2007.

– « Vers un barème d’indemnisation du préjudice corporel ? », in Questions d’actualité en droit et économie des assurances, UCL, 29 novembre 2007.

– « La loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé », assemblée de l’Association des médiateurs d’institutions de soins, Mont-Godinne, 18 octobre 2007.

– « Le projet de loi relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé », assemblée de la Société belge de chirurgie orthopédique, 28 avril 2007, Louvain en Woluwe.

– « Victimes de dommage corporels : les avocats européens exposent leur pratique et interrogent la nôtre – présentation de la contribution belge », Maison du barreau, Paris, 25 avril 2007.

– « Les risques d’une barémisation médicale et financière du traumatisme crânien en droit belge », exposé aux Entretien d’Aix, Aix-en-Provence, janvier 2007.

– « La responsabilité de l’infirmier : phantasmes et réalités », journée de formation pour infirmiers de soins intensifs et d’urgence, Ottignies, 2 février 2006.

– « La réparation du dommage résultant d’un décès : les arrondissements de Bruxelles, Nivelles et Wavre », C.U.P., exposé à Liège le 13 janvier 2006, à Charleroi le 19 janvier 2006 et à Bruxelles le 27 janvier 2006.

– « Séminaire UPCA relatif à la réparation du préjudice corporel et à la quatrième version du tableau indicatif », ULB, mai 2005.

– « L’absence de diagnostic et l’enfant né handicapé. Que penser de la responsabilité éventuelle ? », Charleroi le 20 novembre 2004, Carrefour de discussion.

– « L’utilisation pratique du quatrième tableau indicatif », journée d’étude du 29 octobre 2004, bibliothèque Solvay Bruxelles.

– « Le paradoxe de la réparation : surévaluation des petites incapacités, sous-indemnisation des blessés graves », 16 septembre 2004, Conférence libre du Jeune Barreau de Liège.

– « L’évaluation du besoin d’assistance né d’un accident du travail », 5 décembre 2003, Faculté de droit de l’ULB.

– « Le risque de contamination », 29 novembre 2003, Société Belge de Chirurgie Plastique, Courtrai.

– « La responsabilité civile des experts psychiatres », 24 septembre 2003, Bruxelles.

– « Evolution de la responsabilité civile médicale », Working Lunch du 17 septembre 2003, Atelia Corporate s.a.

– « Chirurgie esthétique, Hépatite et Sida », 25 juin 2003, Hôpital Erasme.

– « La responsabilité des ophtalmologues », 5 juin 2003, GLEM sur la responsabilité professionnelle, Waterloo, sous la direction du Docteur de Ville de Goyet.

– « Présentation de la loi de 2001 sur les usagers faibles », congrès du 17 mai 2003 organisé par l’Association de familles et de personnes traumatisées crâniennes ou cérébrolésées, Le Noyau ASBL.

– « La responsabilité médicale : Qui assigner, comment et pourquoi ? », 15 juin 2002, journée d’évaluation du dommage corporel (ULB – Hôpital Erasme).

– « L’apport de l’ergothérapeute dans l’expertise de droit commun », 24 avril 2002, in L’Evaluation du dommage en expertise, Haute Ecole P.A. Spaak, CHU Brugmann.

– « Le point sur l’indemnisation des usagers faibles » (avec la collaboration de N. Estienne), C.U.P. Liège (11 janvier 2002), Charleroi (18 janvier 2002) et Bruxelles (25 janvier 2002).

– « Jamais deux sans trois : le nouveau tableau indicatif des dommages et intérêts forfaitaires est arrivé », in Actualités en droit de la responsabilité, Jeune Barreau de Bruxelles, 29 novembre 2001.

– Animation d’un carrefour in « Accidents du travail – la victime : son parcours, son vécu », Domaine d’Hélécine, 18 octobre 2001.

– « Le point de vue de la victime », in Whiplash Injury, Expertalia 2001, Château de Limelette, 12 octobre 2001.

– « Du bon usage du nouveau tableau indicatif des dommages et intérêts », dîner-causerie à l’Association des Médecins-Conseils ABMCE Bruxelles Brabant, 28 septembre 2001.

– « Améliorations apportées par la nouvelle directive européenne », in Journée d’étude du dommage corporel, Fortis AG, Fallais, 25 septembre 2001.

– « Du bon usage du bon tableau indicatif » in Evaluation des dommages corporels, Séminaire Insert-UPEA, Hôtel Méridien Bruxelles, 20 septembre 2001.

– Conclusions générales du colloque « La réparation du préjudice corporel », Association des Médecins Experts Judiciaires et Jeune Barreau de Huy, Huy, 16 juin 2001.

– « L’expertise du dommage corporel et de la responsabilité médicale », UCL, 23 mars 2001.

– « L’évaluation et la réparation du traumatisme crânien », ASBL Revivre, Hôpital Erasme, 12 février 2001.

– « De la faute inexcusable à la faute intentionnelle ? » (en collaboration avec N. Estienne), F.U.S.L., Bruxelles, 1er février 2001.

– « La réparation du préjudice matériel (décès – incapacité temporaire et incapacité permanente) », C.U.P., Liège, 12 janvier 2001, et Bruxelles, 19 janvier 2001.

– « L’indemnisation du traumatisé crânien en droit commun », journée d’étude, Le Noyau, Centre Neurologique William Lennox, 30 septembre 2000.

– « L’information du patient et la responsabilité médicale », journée d’éthique médicale, C.H.R. Liège, 27 mai 2000.

– « L’assurance de la responsabilité médicale à un tournant ? Evolution de la jurisprudence et problèmes de procédure », colloque organisé par La Médicale – Naviga, Antwerpen, 11 mai 2000.

– « Le rôle de l’avocat de la victime », Expertalia, Bruxelles, 15 octobre 1999.

– « Le consentement éclairé avant l’anesthésie », journée d’étude du 27 février 1999, APSAR.

– « Le système juridique de la responsabilité médicale », in Les patients ont-ils des droits ? , Journée d’étude de l’Unité d’Ethique Biomédicale, UCL, faculté de médecine, 5 février 1999.

– « Le tableau indicatif nouveau est arrivé », Conférence du Jeune Barreau, Palais de Justice, Bruxelles, 24 novembre 1998.

– « Les droits des patients – apports de la jurisprudence au regard du projet de loi », 4ème journée d’éthique médicale, C.H.R. Haute Senne, 10 octobre 1998.

– Organisation des travaux de la journée d’étude de la Société d’étude du dommage corporel relative à « L’aptitude à la conduite », Liège, 25 avril 1998 (cf. Assurinfo, 14 mai 1998).

– « L’Euthanasie, faut-il légiférer ? », groupe PSC du Sénat, EPHEC, 8 décembre 1997.

– « L’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence », Ville de Charleroi, 17 octobre 1997.

– « L’évaluation forfaitaire des préjudices extra-patrimoniaux ? », in Expertalia 1997, Thermae Palace Ostende, 3 octobre 1997.

– « La responsabilité médicale », société de médecine de Mouscron, 18 septembre 1997.

– « Grandes faiblesses et petites vertus du tableau indicatif des dommages et intérêts forfaitaires », A.J.A. – U.L.B., 4 février 1997.

– « Sombre tableau, noir dessein », Fondation Piedboeuf et Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, 10 mai 1996.

– « Introduction aux méthodes d’indemnisation des préjudices moraux en droit belge, en cas de blessures comme en cas de décès », A.I.D.A. Bucharest Insurance Colloquium, août 1995.

– « La réparation du dommage – blessures », in Questions d’actualité en responsabilité civile, centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit, session 1993, FUSL et FUCAM.

– « Responsabilité du radiologue » in Aspects médico-légaux de l’urgence en radiologie, séminaire du 7 octobre 1993, AZ V.U.B.

– Organisation et synthèse des travaux de la journée d’étude de la Société d’étude du dommage Corporel relative à « l’expertise et l’évaluation des préjudices extrapatrimoniaux » Blanmont, 24 octobre 1992 (cf. J.T., 10.10.1992, p. 664).

– « Les principales difficultés rencontrées par les victimes dans la mise en cause de la responsabilité médicale », intervention au colloque de la Société d’étude du dommage corporel du 15 juin 1991 « La responsabilité civile médicale ».

– « Les rentes indexées », intervention au colloque de la Société d’étude du dommage corporel du 8 septembre 1990 « Tétraplégie et expertise ».

– « J.R. l’idole de mes quinze ans », Tribune du Cercle Marin, 26 octobre 1989, J.T., 1989, p. 737.

e) Notes d’observations :

– Obs. sub. Appel Mons, 5ème chambre, 22 septembre 1992, R.G.A.R., 1994, 12365 (dommage corporel).

– « Virage à gauche et signalisation lumineuse », obs. sub. Appel Bruxelles, 2ème chambre, 19 mai 1992, R.G.A.R., 1994, 12254 (roulage).

– Obs. sub Appel Mons, 5ème chambre, 14 mai 1992, R.G.A.R., 1994, 12364 (dommage corporel).

– Obs. sub. Appel Mons, 5ème chambre, 9 avril 1992, R.G.A.R., 1994, 12349 (dommage corporel).

– Obs. sub. Appel Bruxelles, 7ème chambre, 2 mars 1992, R.G.A.R., 1994, 12252 (roulage).

– « Chien errant et freinage de sécurité », obs. sub. Appel Bruxelles, 2ème chambre, 5 février 1992, R.G.A.R., 1994, 12332 (roulage).

– Obs. sub. Appel Bruxelles, 16ème chambre, 28 janvier 1992, R.G.A.R., 1993, 12218 (roulage).

– Obs. sub. Corr. Neufchâteau, 21 décembre 1989, R.G.A.R., 1992, 12053 (roulage – ceinture de sécurité).

– Obs. sub. Appel Mons, 23 novembre 1989, R.G.A.R., 1992, 12014 (roulage – piétons).

– Obs. sub. Corr. Bruxelles, 48ème chambre, 29 novembre 1988, R.G.A.R., 1990, 11715 (expertise et obligation de limiter le dommage).

– Obs. sub. Appel Bruxelles, 9ème chambre, 7 novembre 1988, J.T., 1989, p.566 à 568 (roulage).

– Obs. sub. Civ. Marche en Famenne, 25 mai 1987, R.G.A.R., 1990, 11716 (obligation de limiter le dommage).

– « Revenus bruts ou revenus nets : l’impossible constat d’équivalence », obs. sub. Appel Bruxelles, 7ème chambre, 7 mai 1987, R.G.A.R., 1988, 11361 (dommage corporel).

f) Notices bibliographiques :

– « Sécurité routière : aide aux victimes et prévention », Fédération européenne des victimes de la route, Ed. Jeune Barreau de Liège 1997, J.T., 1998, p.734.

– « Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE », G. Kellens et cts, J.T., 1998, p.367.

– « Tables de mortalité 1991-1993 », G. Levie et x, Bruylant 1996, R.G.A.R., 1997, 12832.

– « Le préjudice corporel, son indemnisation dans le ressort de la Cour d’appel de Liège (juillet 1991 – juin 1993) », N. Simar et x, R.G.A.R., 1994, 12386.

– « Le tour des tables 89-90 ou l’utilisation irrationnelle des tables de capitalisation et de mortalité », J. Schryvers, Kluwer 1993, R.G.A.R., 1994, 12368.

– « La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre », sous la direction de M. Fontaine et J.M. Binon, R.G.A.R., 1993, 12182.

– « Le préjudice corporel – son indemnisation (juillet 1989 – juin 1991) », J.L.M.B., 1992, 1006.

– « Le médecin et l’expertise – Essai de méthodologie », R.G.A.R., 1992, 11956.

– « Memo-roulage », R.G.A.R., 1992, 11955.

– « Le droit des normes professionnelles et techniques, Actes du XXXVIème séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires », R.G.A.R., 1987, 11179.

– « L’enregistrement dans la construction », R.G.A.R., 1987, 11178.

– « Le préjudice corporel, son indemnisation dans le ressort de la Cour d’appel de Liège », R.G.A.R., 1985, 11002.

– « Traité de l’expertise en toutes matières », R.G.A.R., 1985, 10938.

– « Victime d’un accident, que faire ? », J.T., 1983, p.639.

g) Comptes-rendus de colloques :

– « Les frontières de la justice », Benoît Dejemeppe et Denis Robert au Jeune Barreau, J.T., 1998, p.261.

– « Le Ministre de la Justice au Jeune barreau », J.T., 1997, p.766.

– « L’indemnisation de certaines victimes d’accidents de la circulation », J.T., 1995, p.90.

– « La responsabilité des avocats », J.T., 1993, p.33.

– « Tendances actuelles du droit de la circulation », J.T., 1991, p.462.

– « Les nouveaux défis de l’expertise automobile », J.T., 1991, p.358.

– « L’évaluation du dommage et du préjudice corporel en droit commun dans la perspective de l’Europe de demain – Expertalia 1990 », J.T., 1991, p.134.

– « Les clauses abusives : bilan et perspective – Déjeuner-causerie du 19 décembre 1988 de l’Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence », J.T., 1989, p.66.

– « La protection de l’assuré dans les risques de masse – Colloque de l’Association Internationale du Droit des Assurances – 29 et 30 septembre 1988 », J.T., 1988, p.658.

– « Compensation for personal injuries : first party insurance or third-party liability – Colloque de l’Association Internationale du Droit des Assurances – 2 au 4 septembre 1987 », J.T., 1988, p.14 et 15.

– « L’administration face à ses juges », J.T., 1987, p.618.

– « La preuve », J.T., 1987, p.273-274.

– « Les sûretés et la réparation du préjudice corporel », J.T., 1987, p.166.

– « La prescription des actions », J.T., 1986, p.430.

– « Le ménage de fait », J.T., 1986, p.30.

Mise à jour : mars 2013

Secrétariat :

Madame Sara NYSSEN
02/ 676.18.15
02/ 675.02.50
s.nyssen@bdcg.be

Madame Cécile CLAESSEN
02/ 676.18.14
02/ 675.02.50
c.claessen@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me Daniel de CALLATAŸ

L’immense majorité des dossiers ouverts dans le cabinet de Me de Callataÿ sont des dossiers d’assurance ou de responsabilité, tendant à la consécration d’un droit à réparation, et/ou à la fixation d’un dommage réparable.

Il est tout à fait classique, dans ce type de contentieux, de fixer l’honoraire en considération des intérêts en jeu et des montants récupérés.

Il peut être fait référence, à titre indicatif, à l’ancienne recommandation de l’Ordre National, qui prévoyait des pourcentages dégressifs.

L’actualisation (en décembre 2004) des tranches alors proposées conduit, à titre indicatif, à la fixation des pourcentages suivants :

– de 0 à 8.125 € : 15 %, soit 1.218,75 €
– de 8.125 € à 65.000 € : 10 %, soit 5.687,50 €
– de 65.000 € à 162.500 € : 8 %, soit 7.800 €
– de 162.500 € à 325.000 € : 6 %, soit 9.750 €
– au-delà de 325.000 € : 4 %

En décembre 2012, cette actualisation amène aux bases suivantes:

– de 0 à 10.000 € : 15%
– de 10.000 à 75.000 : 10%
– de 75.000 à 200.000 : 8%
– de 200.000 à 400.000 : 6%
– au-delà de 400.000 : 4%

Ces pourcentages sont multipliés par 1,50 en cas de procédure d’appel.

L’ancienne recommandation de l’Ordre National prévoyait la prise en compte de ces pourcentages avec un coefficient de modération pour les montants réclamés mais non récupérés, mais il paraît préférable de calculer l’honoraire en fonction des seuls montants récupérés, et non en fonction des montants réclamés mais non récupérés.

Divers éléments peuvent concourir à la réduction ou à la majoration de ces pourcentages, en fonction des difficultés rencontrées (urgence des devoirs, absence de contestation du droit à indemnisation ou âpreté et particularité des discussions opposées à cet égard, etc.), et il s’observe que, sauf circonstances particulières, les honoraires se situent entre 5 et 10 % des montants effectivement récupérés.

Le cabinet se réserve de prendre en considération les montants à récupérer, s’il est mis fin à son intervention, pour des motifs indépendants de sa volonté.

Une faible part des dossiers ouverts dans le cabinet de Me de Callataÿ ne tend pas à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable. Les honoraires y sont alors en principe calculés en considération du temps consacré au dossier, sur base d’un tarif horaire inchangé depuis 2004 de 125 à 200 € pour les prestations de Me de Callataÿ et sur base d’un tarif horaire de 90 à 125 € pour les prestations de ses collaborateurs.

Un tarif horaire réduit inchangé depuis 2004, de l’ordre de 75 à 100 €, peut être par ailleurs appliqué, dans les dossiers qui n’aboutissent malheureusement point à la consécration d’un droit à réparation et/ou à la fixation d’un dommage réparable, ou lorsque l’application des pourcentages prédécrits aux montants effectivement récupérés aboutit à un résultat inférieur.

Des précisions ou explications complémentaires peuvent être naturellement demandées, à l’ouverture du dossier, et à tout moment de son déroulement.

Le cabinet a toujours considéré que des questions financières ne pouvaient être une entrave à la disposition d’une défense de qualité.

Il doit par ailleurs être tenu compte, dans la plupart des dossiers traités, de la possibilité d’obtenir la couverture totale ou partielle des honoraires par l’assureur de protection juridique, et/ou de solliciter l’intervention partielle de la partie adverse dans la couverture des dépens (indemnité de procédure).

Les conditions particulières qui auraient été ou qui seraient convenues à l’ouverture ou en cours de dossier l’emportent sur la présente note de présentation et d’information générale.

Les frais de secrétariat sont calculés sur les bases suivantes, inchangées depuis 2004:

– 45,00 € pour l’ouverture du dossier,
– 9,00 € par lettre dactylographiée,
– 8,00 € par autre page dactylographiée,
– 38,00 € par dossier constitué,
– 0,15 € par page de photocopie,
– 5,00 € par courrier recommandé.

Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’experts et de déplacements (0,45 € par km), sont par ailleurs à prendre en charge, à prix coûtant.

Mise à jour : mars 2013