Alain Goldschmidt

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1983.
• Curateur de faillites.
• Licencié en droit en 1981.
• Syndic du collège des curateurs de Bruxelles.

• Entreprises en difficulté, liquidations, faillites et concordats.
• Contrats commerciaux et distribution commerciale (agence, concession de vente, franchise).
• Droit des sociétés.
• Droit commercial.

Secrétariat :

Madame Patricia Englebert
02/676.18.08
02/676.18.27
p.englebert@bdcg.be

MODE DE CALCUL DES HONORAIRES ET FRAIS de Me Alain GOLDSCHMIDT

Les honoraires sont calculés sur la base, d’une part, du temps consacré au dossier ainsi que, d’autre part, en cas d’accord préalable, sur la base du résultat obtenu et de l’éventuelle urgence des prestations accomplies.

Le tarif horaire varie entre 150,00 et 300,00 €.

– L’urgence

Pour les prestations accomplies dans l’urgence, c’est-à-dire dans un délai de moins de 3 jours ouvrables, le tarif horaire est susceptible d’être majoré de 50 %.

– Le résultat obtenu

Les honoraires sont, le cas échéant, augmentés d’un honoraire de résultat, conformément à l’article 459 du Code judiciaire.

L’appréciation du résultat s’effectue, en concertation avec le client, en cours de traitement du dossier, dès que les objectifs à atteindre peuvent être définis.

Il s’agira d’un pourcentage de majoration des honoraires, calculé sur l’obtention de sommes ou l’évitement de paiement de sommes.

En cas de résultat favorable, lorsque l’affaire n’est pas évaluable en argent, le tarif horaire pourra être majoré de 200 % maximum.

Selon les usages du barreau, des provisions sur honoraires et frais sont demandées, dès l’ouverture du dossier et ensuite périodiquement, en fonction du travail accompli.

Les conditions particulières qui auraient été ou qui seraient convenues à l’ouverture ou en cours de dossier l’emportent sur la présente note de présentation et d’information générale.

Les frais de secrétariat sont calculés sur les bases suivantes :

– 45,00 € pour l’ouverture du dossier,
– 9,00 € par lettre dactylographiée,
– 8,00 € par autre page dactylographiée,
– 38,00 € par dossier constitué,
– 0,15 € par page de photocopie,
– 5,00 € par courrier recommandé.

Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’experts et de déplacements (0,45 € par km), sont par ailleurs à prendre en charge, à prix coûtant.